Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 914
Versions de la disposition

Texte intégral
914.Une construction dérogatoire protégée peut être modifiée, sans agrandissement, pourvu qu’il n’en résulte pas une aggravation de la dérogation.
2009, R.V.Q. 1400, a. 914.
914.Une construction dérogatoire protégée peut être modifiée, sans agrandissement, pourvu qu’il n’en résulte pas une aggravation de la dérogation.
2009, R.V.Q. 1400, a. 914.
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